Les Éditions
Le Bon Tuyau

1. Responsable du traitement

Fabien Bergeron, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom Les Éditions Le Bon Tuyau.

Adresse : 23 rue de Moules, 30320 Marguerittes, France.

Email : leseditionslebontuyau@gmail.com

Téléphone : 06 84 51 94 28.

2. Données concernées

Selon la manière dont vous contactez Les Éditions Le Bon Tuyau, les données utilisées peuvent comprendre votre nom ou votre structure, votre adresse email, votre choix de formule Atelier, ainsi que les informations que vous transmettez volontairement au sujet de votre projet.

La page Commande prépare actuellement un courriel dans votre propre logiciel de messagerie. Les champs saisis ne sont pas enregistrés par un serveur de formulaire du site : ils ne sont transmis qu'au moment où vous décidez d'envoyer le courriel.

La fonctionnalité « Renoncer au contrat ici » permet au consommateur de transmettre en ligne son nom, son prénom, une adresse électronique pour l'accusé de réception et les informations nécessaires à l'identification du contrat. Cette fonctionnalité utilise un script PHP hébergé chez OVHcloud. Elle ne crée pas de base de données dédiée sur le site : la déclaration est transmise par courriel, avec un accusé adressé au consommateur et une copie destinée à Les Éditions Le Bon Tuyau.

La page Contact, comme la page Commande, prépare un courriel dans votre propre logiciel de messagerie. Les champs saisis ne sont pas enregistrés par un serveur de formulaire du site : ils sont intégrés au courriel que vous choisissez ensuite d'envoyer.

Il est recommandé de ne pas transmettre de données sensibles ou sans rapport avec la demande.

3. Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?

Les données peuvent être utilisées pour répondre à une demande, comprendre et cadrer un projet, préparer une proposition ou un devis, exécuter une commande, assurer le suivi client, gérer les paiements et respecter les obligations administratives, comptables et légales.

Selon la situation, le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande, l'exécution du contrat, le respect d'une obligation légale ou l'intérêt légitime à répondre aux demandes reçues et à sécuriser le site.

Aucune décision entièrement automatisée ni aucun profilage commercial n'est mis en œuvre sur le site au lancement.

4. Destinataires et prestataires techniques

Les données reçues sont destinées à Fabien Bergeron pour la gestion de l'activité Les Éditions Le Bon Tuyau.

La messagerie professionnelle utilise Google / Gmail. L'hébergement du site est assuré par OVHcloud, qui peut traiter les données techniques nécessaires à l'hébergement, au fonctionnement et à la sécurité du service.

Lorsque cela est nécessaire à la gestion de l'activité ou au respect d'une obligation légale, certaines informations peuvent également être communiquées à des prestataires ou organismes habilités, uniquement dans la limite de ce qui est nécessaire.

Certains services techniques utilisés, notamment la messagerie, peuvent impliquer des traitements hors de l'Espace économique européen. Lorsqu'un tel transfert existe, il doit être encadré par les garanties prévues par la réglementation applicable.

5. Durées de conservation

Une demande qui ne débouche pas sur une relation contractuelle peut être conservée jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact, sauf nécessité de suppression plus précoce.

Les contrats, conventions et correspondances commerciales nécessaires à la preuve de la relation peuvent être conservés pendant 5 ans.

Les contrats conclus par voie électronique avec un consommateur pour un montant d'au moins 120 € ainsi que les pièces comptables et justificatifs concernés peuvent être conservés pendant 10 ans selon les obligations légales applicables.

Lorsque plusieurs durées sont applicables à un même document, la durée imposée par l'obligation légale ou la nécessité de preuve prévaut pour les seules données concernées.

6. Vos droits

Vous pouvez, selon les conditions prévues par la réglementation, demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité ou vous opposer à certains traitements.

Pour exercer vos droits : leseditionslebontuyau@gmail.com. Une vérification d'identité peut être demandée uniquement lorsqu'elle est nécessaire pour éviter qu'une autre personne n'accède à vos données.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

7. Cookies et traceurs

Dans la version actuelle du site, Les Éditions Le Bon Tuyau n'intègre volontairement aucun cookie publicitaire, aucun outil de profilage et aucun traceur de mesure d'audience.

L'hébergeur peut néanmoins générer des journaux techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

Si des outils nécessitant un consentement sont ajoutés ultérieurement, cette politique sera mise à jour et le consentement sera recueilli avant le dépôt des traceurs concernés.

8. Mise à jour

Cette politique pourra évoluer si les outils utilisés, les modalités de commande ou les obligations applicables changent. La version publiée sur le site sera la version de référence.